Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Silia (ci-après le « Service ») éditée par Silia SAS (ci-après « Silia »), accessible notamment depuis silia.co et ses applications mobiles. Elles sont conclues entre Silia et toute personne utilisant le Service (ci-après l'« Utilisateur ») dans le cadre d'un contrat de licence souscrit par une organisation cliente (ci-après le « Client »).

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service et l'utilise. Les conditions financières, fonctionnalités souscrites, durée d'engagement et niveaux de service applicables sont définis par contrat séparé conclu entre Silia et le Client (ci-après le « Contrat de Licence »). En cas de contradiction entre les CGU et le Contrat de Licence, ce dernier prévaut.

2. Définitions

• Service : la plateforme Silia, incluant le back-office, le site web généré, les applications mobiles et les API associées.
• Client : l'organisation (entreprise, association, collectivité) ayant souscrit un Contrat de Licence avec Silia.
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Service au nom et pour le compte du Client, titulaire d'un compte personnel.
• Membre : toute personne physique disposant d'un compte au sein de l'espace membre d'un Client (site public ou application mobile), pour elle-même ou pour les personnes dont elle est responsable légal. Les Membres sont des Utilisateurs au sens des présentes.
• Contenus : l'ensemble des données, textes, images, événements, publications et autres informations publiés par le Client ou ses Utilisateurs via le Service.
• Service de Paiement : la fonctionnalité, optionnelle, permettant au Client d'encaisser des paiements en ligne (billetterie, dons, adhésions, boutique) au moyen de la solution Stripe Connect intégrée au Service.
• Acheteur : toute personne qui règle un paiement au profit du Client via le Service de Paiement (achat de billet, don, adhésion ou produit).

3. Acceptation des CGU

L'accès au Service est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur les accepte expressément lors de la création de son compte. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur ne peut accéder au Service.

Les Membres acceptent les présentes CGU lors de la création de leur compte dans l'espace membre ou l'application mobile. Les registres, journaux et horodatages produits par le Service (notamment l'horodatage des acceptations et des transactions) font foi entre les parties et constituent une convention de preuve.

4. Description du Service

Silia est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant à une organisation de gérer sa communauté, ses événements, ses publications et ses communications via une application mobile et/ou un site web. Le périmètre fonctionnel précis est défini par le Contrat de Licence souscrit par le Client. Silia se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles.

5. Accès au Service et comptes

L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte personnel, créé via une adresse email professionnelle valide. La connexion s'effectue via un lien de connexion sécurisé envoyé par email (« magic link »). Chaque Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

La création d'un compte Membre est réservée aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans. Pour un mineur de moins de quinze ans, le compte est créé et administré par son responsable légal, qui transmet les informations le concernant (inscriptions, fiches, documents).

Silia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou à la demande du Client titulaire du Contrat de Licence.

6. Conditions financières

L'accès au Service est payant. Les conditions tarifaires (montant de la licence, durée, modalités de facturation et de paiement) sont définies dans le Contrat de Licence conclu entre Silia et le Client. Les Utilisateurs individuels ne sont pas redevables personnellement de la licence, sauf stipulation contraire du Contrat de Licence.

7. Service de paiement (Stripe Connect)

Le Service propose une fonctionnalité optionnelle d'encaissement de paiements en ligne (le « Service de Paiement ») permettant au Client de vendre de la billetterie, de collecter des dons, des adhésions ou de vendre des produits. Ce Service de Paiement repose sur la technologie de Stripe Payments Europe, Ltd. (« Stripe ») via le dispositif Stripe Connect.

7.1 Rôle de Silia

Silia agit en qualité de prestataire technique mettant à disposition du Client la solution d'encaissement. Silia n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et l'Acheteur : la vente du billet, du produit, de l'adhésion ou la réception du don est conclue directement entre le Client et l'Acheteur. Le Client est seul vendeur et commerçant de référence (« merchant of record ») de ces opérations. Silia n'intervient à aucun moment en tant que vendeur, encaisseur des fonds pour son propre compte, ni teneur de compte.

7.2 Compte Stripe et acceptation des conditions Stripe

L'activation du Service de Paiement suppose que le Client crée et connecte un compte Stripe via le parcours d'inscription hébergé par Stripe. Le Client reconnaît que l'utilisation du Service de Paiement est subordonnée à l'acceptation et au respect du contrat de services Stripe (« Stripe Services Agreement » et « Stripe Connected Account Agreement »), conclu directement entre le Client et Stripe. Le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour dans le cadre des obligations de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment, et les actualise sans délai à la demande de Stripe ou de Silia.

7.3 Obligations du Client

Le Client s'engage à : n'utiliser le Service de Paiement que pour des opérations licites et conformes aux activités autorisées par Stripe, à l'exclusion de toute activité interdite ou réglementée non autorisée ; assurer la délivrance effective des biens et services vendus ainsi que le respect de ses engagements envers les Acheteurs ; traiter les demandes et réclamations des Acheteurs ; émettre les justificatifs requis (factures, reçus, et le cas échéant reçus fiscaux pour les dons) ; et accomplir l'ensemble de ses obligations légales, comptables, fiscales et sociales, notamment la collecte et le reversement de la TVA applicable.

Le Client porte à la connaissance des Acheteurs, avant le paiement, son identité ainsi que ses conditions d'annulation et de remboursement. À ce titre, les parcours de paiement du Service affichent une page d'information des Acheteurs (Conditions applicables aux paiements), que le Client complète le cas échéant par ses propres conditions.

7.4 Frais

Chaque transaction donne lieu à des frais : des frais de traitement perçus par Stripe, à hauteur de 1,5 % du montant de la transaction majorés de 0,25 € par transaction, ainsi qu'une commission de service perçue par Silia à hauteur de 0,5 % du montant de la transaction. Sauf indication contraire, le prix réglé par l'Acheteur est majoré afin de couvrir ces frais, de sorte que le Client perçoit le prix net qu'il a fixé. Ces frais sont prélevés automatiquement lors de chaque transaction. Silia se réserve le droit de faire évoluer le montant de sa commission, sous réserve d'en informer le Client au moins trente (30) jours à l'avance. Les frais de Stripe sont fixés par Stripe et susceptibles d'évoluer indépendamment de Silia.

Pour les paiements par prélèvement bancaire SEPA (mandat de prélèvement, prélèvement automatique des factures, paiement en plusieurs fois), les frais de traitement perçus par Stripe s'élèvent à 0,35 € par prélèvement réussi. En cas d'échec d'un prélèvement (compte insuffisamment approvisionné, coordonnées invalides…) ou de contestation par le payeur (litige SEPA, possible sans justification pendant huit semaines), les frais facturés par Stripe, respectivement 3,50 € par échec et 15 € par litige selon les tarifs Stripe en vigueur, sont à la charge du Client : ils sont déduits directement du solde de son compte Stripe. Le Client conserve la faculté de refacturer ces frais au payeur concerné.

7.5 Versement des fonds

Les sommes réglées par les Acheteurs sont encaissées sur le compte Stripe du Client et lui sont reversées selon le calendrier et les modalités de versement définis par Stripe. Silia n'a pas la disposition de ces fonds et ne saurait être tenue responsable des délais, suspensions ou retenues de versement décidés par Stripe.

7.6 Remboursements, impayés et rétrofacturations

Le Client est seul responsable de la gestion des remboursements dus aux Acheteurs. Les remboursements sont décidés et initiés par le Client, depuis son back-office ou son compte Stripe. En cas de remboursement total ou partiel d'une transaction, les frais de traitement Stripe et la commission de service Silia afférents à la transaction d'origine demeurent acquis et ne sont pas restitués. Il supporte l'intégralité des conséquences financières des remboursements, impayés, oppositions, rétrofacturations (« chargebacks ») et soldes négatifs résultant de son activité. Dans la mesure où Silia, en sa qualité de plateforme, est susceptible d'être tenue par Stripe de couvrir tout ou partie de ces sommes, le Client garantit et indemnise Silia, à première demande, de toute perte, somme, pénalité ou frais que Silia supporterait à ce titre. Silia est autorisée à compenser ces sommes sur les encaissements à venir du Client, à constituer une réserve ou à suspendre les versements et l'accès au Service de Paiement en cas de risque avéré.

7.7 Prévention de la fraude et conformité

Silia peut mettre en œuvre, à sa discrétion, les mesures de surveillance, de prévention et d'atténuation des risques et de la fraude prévues par Stripe. Silia informe le Client lorsque son compte fait l'objet de telles mesures et peut lui demander toute information complémentaire nécessaire à la régularisation de sa situation. À défaut de coopération du Client, l'accès au Service de Paiement peut être suspendu ou résilié.

7.8 Responsabilité liée au paiement

Silia n'est pas responsable des litiges relatifs aux ventes conclues entre le Client et ses Acheteurs, ni des décisions prises par Stripe (gel, restriction, clôture de compte, retenue de fonds). La disponibilité du Service de Paiement dépend notamment des services de Stripe et n'est pas garantie de manière ininterrompue.

8. Obligations de Silia

Silia s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à : fournir un accès au Service dans des conditions normales d'utilisation ; assurer la maintenance corrective et évolutive du Service ; mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Silia ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les niveaux de service éventuels (SLA) sont définis dans le Contrat de Licence.

9. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment à ne pas : publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, à caractère pornographique ou portant atteinte à des droits de tiers ; tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ; surcharger ou perturber le Service par des moyens automatisés ; utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie via le Service. Silia se réserve le droit de retirer tout Contenu contraire aux présentes CGU sans préavis ni indemnité.

Lorsque le Client publie un site internet via le Service (sous-domaine ou nom de domaine personnalisé), il en est l'éditeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Il lui appartient d'y faire figurer ses propres mentions légales et, s'il utilise le Service de Paiement, les informations précontractuelles requises envers ses Acheteurs (identité, conditions d'annulation et de remboursement).

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code, sa charte graphique, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent demeurent la propriété exclusive de Silia ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou de l'Utilisateur.

Le Client conserve l'entière propriété des Contenus qu'il publie via le Service. Le Client concède à Silia une licence non exclusive et gratuite, pour la durée du Contrat de Licence, d'héberger, reproduire et diffuser ces Contenus dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.

11. Données personnelles

Silia traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour les données collectées via le Service au nom et pour le compte du Client, Silia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client étant responsable de traitement. Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations marquées comme telles ou présentant un caractère manifestement confidentiel qui lui sont communiquées par l'autre partie dans le cadre du Service. Cette obligation perdure pendant toute la durée d'utilisation du Service et trois (3) ans après son terme.

13. Responsabilité

La responsabilité de Silia ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs subis par le Client ou l'Utilisateur. Sont expressément exclus les dommages indirects, en particulier la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte d'image ou la perte de données non sauvegardées par ailleurs.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, le montant cumulé des indemnités susceptibles d'être versées par Silia est plafonné au montant de la licence effectivement perçue par Silia au titre du Contrat de Licence concerné sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels les défaillances majeures de réseaux télécoms, les interruptions des fournisseurs d'hébergement, les attaques informatiques d'envergure ou les épidémies.

15. Durée et résiliation

L'acceptation des présentes CGU prend effet à la création du compte et reste applicable tant que l'Utilisateur dispose d'un accès au Service. La durée de la prestation est régie par le Contrat de Licence conclu avec le Client. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier l'accès, après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

À l'issue de la relation contractuelle, le Client dispose d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour récupérer ses Contenus, conformément à l'accord de sous-traitance (DPA). Au-delà, Silia pourra procéder à leur suppression définitive.

16. Modification des CGU

Silia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'usage continu du Service après cette date vaut acceptation.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Silia SAS.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].

Pour rappel, voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.