Un éditeur français, des données en Europe.
Hébergement dans l'Union européenne, conformité RGPD, ni publicité ni revente, société de droit français. Cette page rassemble ce qu'un DPO, un acheteur public ou un rédacteur doit vérifier avant de retenir Silia.
Ce que vous pouvez cocher aujourd'hui
Chaque case renvoie à sa preuve. Nous n'écrivons rien ici qui ne soit vérifiable dans nos mentions légales ou notre DPA.
Éditeur français
Silia SAS, RCS Chartres
Société française fondée en 2020, équipe basée en France, référencée activateur France Num. Un interlocuteur en France, un contrat de droit français.
Qui édite SiliaDonnées hébergées dans l'Union européenne
Francfort, Allemagne
Serveurs, bases de données, fichiers et emails sont hébergés dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE pour l'hébergement de vos données.
Où sont vos donnéesConforme au RGPD
DPA public, registre modèle
Accord de sous-traitance publié, fiche de registre prête à copier, consentement et purge intégrés pour les données de santé. Documentation prête pour votre DPO.
Nos engagements RGPDVos données vous appartiennent
Sans publicité, sans revente
Silia vit de l'abonnement, pas de vos membres : aucune publicité, aucune revente, aucun algorithme. Vos membres, votre comptabilité et vos états CAF s'exportent à tout moment.
Réversibilité et exports
Qui édite Silia
Silia est une société française, fondée en 2020 par Samuel et Thomas, deux cofondateurs qui accompagnent encore chaque structure de la démo à la rentrée. Pas de maison mère étrangère, pas de fonds à satisfaire : une équipe en France, un contrat de droit français, un interlocuteur joignable.
Référencé activateur France Num, le dispositif public d'accompagnement à la transformation numérique.
- Dénomination
- SILIA, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889 312 625
- Immatriculation
- RCS Chartres, 22 juillet 2020
- Code APE
- 58.29C, édition de logiciels applicatifs
- TVA intracommunautaire
- FR29889312625
- Siège social
- 6 rue du Chemin Neuf, 28130 Hanches, France
- Droit applicable
- Droit français, tribunaux de Chartres
- Référencement public
- Activateur France Num
Où sont vos données
La plateforme, les bases de données, les fichiers et les emails sont hébergés dans l'Union européenne, à Francfort. Voici la liste complète de nos prestataires, avec la localisation des données et le cadre juridique qui s'applique. Elle est identique à celle de notre DPA.
| Rôle | Prestataire | Localisation des données | Cadre |
|---|---|---|---|
| Hébergement de la plateforme et des bases de données | DigitalOcean LLC | Francfort, Allemagne (datacenter FRA1) | Union européenne. Datacenter certifié SOC 2 Type II et ISO 27001. |
| Stockage des fichiers et emails transactionnels | Amazon Web Services | Francfort, Allemagne (région eu-central-1) | Union européenne. |
| DNS et protection du trafic | Cloudflare | Réseau mondial, trafic chiffré de bout en bout | Aucune donnée stockée. Clauses contractuelles types de la Commission européenne. |
| Journalisation technique | Better Stack | Union européenne | Journaux techniques uniquement, sans contenu métier. |
| Emails et campagnes | Brevo | France | Société française. |
| Paiements en ligne | Stripe | Union européenne et États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. |
| Notifications push mobiles | Expo | États-Unis | Identifiants d'appareil uniquement, sans donnée personnelle nominative. |
Nous préférons vous dire précisément où sont les données plutôt que d'écrire « hébergé en France » sans l'être. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne : dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et aucune donnée de vos membres n'est stockée hors UE.
Nos engagements RGPD, dans l'outil
La conformité n'est pas une page de plus, c'est dans le produit : consentement, purge, exports, cloisonnement. Et une documentation que votre DPO peut lire sans nous appeler.
Un rôle clair
Pour les données de vos membres et de vos familles, votre structure est responsable de traitement et Silia est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est réutilisée à nos propres fins.
Un accord de sous-traitance public
Le DPA est en ligne, opposable, et liste tous les sous-traitants ultérieurs avec la localisation des données. Votre DPO peut le lire avant même la démo.
Une fiche de registre prête à copier
Pour les fiches sanitaires et les pièces de santé des enfants, nous fournissons une fiche de registre article 30 pré-remplie, à adapter dans votre propre registre.
Consentement et purge intégrés
Le consentement explicite des responsables légaux est recueilli pour les données de santé, et une purge de fin de saison est prévue dans les réglages. Les données ne survivent pas à leur finalité.
Jamais de publicité, jamais de revente
Silia se rémunère par l'abonnement. Vos membres ne sont pas une audience à monétiser : aucune revente, aucun ciblage publicitaire, aucun algorithme.
Réversibilité
Vos membres, vos adhérents, vos écritures comptables et vos états CAF s'exportent à tout moment. À la fin du contrat, les données sont supprimées sur simple demande.
Une infrastructure certifiée
Les datacenters qui hébergent Silia sont certifiés SOC 2 Type II et ISO 27001. Au-dessus, nous appliquons les règles simples qui protègent vraiment : chiffrement partout, pas de mot de passe à voler, sauvegardes chaque nuit, et des données bancaires qui ne passent jamais par nos serveurs.
- Datacenter certifié SOC 2 Type II et ISO 27001
- Échanges chiffrés (TLS) et données chiffrées au repos
- Connexion sans mot de passe par lien sécurisé
- Sauvegardes quotidiennes de la base de données
- Cloisonnement strict des données par structure
- Rôles et permissions fins pour vos administrateurs
- Données bancaires jamais stockées chez Silia
- Journalisation technique dans l'Union européenne
Accessibilité, sans faux taux
Un site public doit être accessible à tous. Nous publions une déclaration d'accessibilité qui dit l'état réel du site : les bonnes pratiques appliquées, un contact dédié et les voies de recours. Aucun audit RGAA n'a encore été mené, nous n'affichons donc aucun taux de conformité plutôt qu'un pourcentage invérifiable.
Lire la déclaration d'accessibilitéDéjà en place sur le site et les espaces publiés
- Navigation complète au clavier et ordre de tabulation logique
- Structure de titres hiérarchisée et langue de page déclarée
- Textes alternatifs sur les images porteuses de sens
- Contrastes de texte conformes sur les composants principaux
- Aucune vidéo ni animation en lecture automatique sans contrôle
- Formulaires avec étiquettes explicites et messages d'erreur
Vous rédigez un article, un cahier des charges, une délibération ?
Tout ce qui figure sur cette page est public et vérifiable. Vous pouvez citer Silia comme éditeur français, hébergé dans l'Union européenne, conforme au RGPD, sans publicité ni revente de données. Pour une attestation signée ou un document complémentaire, écrivez-nous.
Questions fréquentes
Les questions que les DPO, les services achats et les rédacteurs nous posent.
Silia est-il un éditeur français ?
Oui. Silia est une société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS de Chartres depuis 2020, dont le siège est en Eure-et-Loir. L'équipe est basée en France et la société est référencée activateur France Num.
Où sont hébergées les données ?
La plateforme, les bases de données, les fichiers et les emails sont hébergés dans l'Union européenne, à Francfort en Allemagne, dans des datacenters certifiés SOC 2 et ISO 27001. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est nécessaire à l'hébergement de vos données.
Silia est-il conforme au RGPD ?
Oui. Silia agit comme sous-traitant pour les données de vos membres, publie son accord de sous-traitance, fournit une fiche de registre pour les données de santé et intègre le consentement et la purge dans l'outil. Aucune donnée n'est revendue ni exploitée à des fins publicitaires.
Silia est-il accessible au sens du RGAA ?
Silia publie une déclaration d'accessibilité qui décrit honnêtement l'état du site : les bonnes pratiques appliquées, un contact dédié et les voies de recours. Aucun audit RGAA n'a encore été réalisé, nous n'affichons donc aucun taux de conformité.
Peut-on citer Silia dans un dossier, un article ou un cahier des charges ?
Oui. Tout ce qui figure sur cette page est public, vérifiable dans nos mentions légales et notre DPA, et peut être cité. Pour une attestation ou un document complémentaire, écrivez à [email protected].