Conditions applicables aux paiements en ligne

Version en vigueur au 1er septembre 2026.

Cette page s'adresse à toute personne (l'« Acheteur ») qui règle un paiement en ligne sur un site, une page de paiement ou une application propulsés par Silia : achat de billet, adhésion, don ou achat de produit. Elle complète nos conditions générales d'utilisation (article 7).

1. Qui est le vendeur ?

La vente (ou le don) est conclue directement entre vous et l'organisation (association, collectivité ou autre structure) au nom de laquelle la page de paiement est publiée. Cette organisation, dont le nom figure sur la page de paiement et sur votre email de confirmation, est votre seul interlocuteur contractuel : elle est le vendeur, l'organisateur de l'événement ou le bénéficiaire du don.

Silia SAS édite la plateforme technique qui permet à l'organisation d'encaisser des paiements en ligne. Silia n'est ni vendeur, ni organisateur, ni bénéficiaire des sommes versées, et n'encaisse pas les fonds pour son propre compte.

2. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. La saisie de votre carte bancaire ou de votre IBAN s'effectue exclusivement sur les pages sécurisées de Stripe : aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Silia ni par ceux de l'organisation, et aucune n'y est stockée. Les sommes réglées sont encaissées sur le compte de paiement de l'organisation.

3. Prix et frais

Le prix affiché avant la validation du paiement est le montant total à régler. Selon la configuration choisie par l'organisation, ce montant peut inclure des frais de traitement du paiement en ligne. Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé après la validation.

4. Confirmation

Une confirmation (et, le cas échéant, vos billets) vous est envoyée par email à l'adresse indiquée lors du paiement. Pensez à vérifier votre courrier indésirable. Si vous ne recevez rien, contactez l'organisation, ou Silia pour un problème technique (voir section 8).

5. Droit de rétractation

  • - Billets et activités à date déterminée (spectacles, sorties, stages, ateliers, événements) : conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. Les billets ne sont donc ni repris ni échangés, sauf conditions plus favorables prévues par l'organisateur ou annulation de l'événement.
  • - Dons : un don n'est pas un contrat de vente et n'ouvre pas droit à rétractation.
  • - Adhésions : les modalités d'adhésion, de renouvellement et de remboursement sont fixées par les statuts et le règlement intérieur de l'organisation.
  • - Biens matériels (boutique) : vous disposez du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception, sauf exceptions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation. Ce droit s'exerce auprès de l'organisation vendeuse.

6. Remboursements et annulations

Toute demande de remboursement doit être adressée à l'organisation, qui en est seule décisionnaire dans le respect de ses obligations légales et de ses propres conditions. En cas d'annulation d'un événement par l'organisateur, celui-ci procède au remboursement des billets selon ses conditions. Les remboursements sont effectués via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Silia ne détient pas les fonds et ne peut pas procéder elle-même à un remboursement.

7. Reçus fiscaux

Lorsque l'organisation y est éligible et a activé cette fonctionnalité, un reçu fiscal peut vous être délivré pour un don. L'organisation est seule responsable de son éligibilité au régime fiscal du mécénat et du contenu des reçus émis.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative à un achat, un billet, une adhésion ou un don, adressez-vous d'abord à l'organisation, dont les coordonnées figurent sur son site. Si vous êtes consommateur et que le litige persiste avec un vendeur professionnel, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation désigné par celui-ci.

Pour un problème technique lié à la plateforme (page de paiement inaccessible, email de confirmation non reçu, billet illisible), vous pouvez écrire à [email protected].

9. Données personnelles

Les données que vous transmettez lors d'un paiement sont traitées par l'organisation, responsable de traitement, et par Silia en qualité de sous-traitant, conformément à notre politique de confidentialité et à notre accord de sous-traitance. Les données de paiement sont traitées par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.